Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
JUSK1835648A.pdf
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518,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835648A
Date de signature
26 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019