Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice.
JUST1606031A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1606031A
Date de signature
26 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016