Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mâcon
JUSB2405845A.pdf
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417,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2405845A
Date du texte
26 février 2024
Date de signature
26 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024