Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire Sud Francilien
JUSK2405401A.pdf
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681,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2405401A
Date du texte
26 février 2024
Date de signature
26 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2024