Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère.
JUSF1621353A.pdf
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106,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1621353A
Date de signature
26 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016