Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bapaume.
JUSK1915376A.pdf
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49,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915376A
Date de signature
26 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019