Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.

JUSK1832182A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1832182A

Date de signature

26 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2018