Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

JUSB2430973A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2430973A

Date de signature

26 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

04 décembre 2024