Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
JUSF2432130A.pdf
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167,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2432130A
Date du texte
26 novembre 2024
Date de signature
26 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2024