Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
JUSK2230702A.pdf
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509,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2230702A
Date de signature
26 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 novembre 2022