Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).

JUSK1235534A.pdf

PDF - 129,34 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1235534A

Date de signature

26 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012