Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
JUSF1520847A.pdf
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115,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1520847A
Date de signature
27 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2015