Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne
JUSF2422992A.pdf
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550,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2422992A
Date du texte
27 août 2024
Date de signature
30 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024