Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
JUSK1505708A.pdf
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15,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505708A
Date de signature
27 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015