Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villeurbanne.
JUSB1121084A.pdf
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108,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1121084A
Date de signature
27 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011