Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
JUSE2414116A.pdf
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557,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE2414116A
Date du texte
27 mai 2024
Date de signature
27 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juin 2024