Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
JUSF1832468A.pdf
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362,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1832468A
Date de signature
27 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018