Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.

JUSK1832494A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1832494A

Date de signature

27 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2018