Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
JUSB2033211A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2033211A
Date de signature
27 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020