Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Calvados, Manche, Orne
JUSF2433014A.pdf
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661,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2433014A
Date du texte
27 novembre 2024
Date de signature
27 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
11 décembre 2024