Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1526132A

Date de signature

27 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015