Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
JUSK1725986A.pdf
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101,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725986A
Date de signature
27 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017