Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
JUSB2423108A.pdf
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89,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2423108A
Date du texte
28 août 2024
Date de signature
28 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024