Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais.

JUSK1600270A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1600270A

Date de signature

28 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016