Arrêté

Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

JUSB2406188A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2406188A

Date du texte

28 février 2024

Date de signature

29 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mars 2024