Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.

JUSB1903794A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1903794A

Date de signature

28 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 février 2019