Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux).
JUSK1020547A.pdf
PDF -
114,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020547A
Date de signature
28 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010