Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical ministériel pour les agents relevant du ressort du comité social d’administration des services pénitentiaires de la mission de l’outre-mer

JUSK2324564A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Date de signature

28 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023