Arrêté

Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONT DE MARSAN.

JUSB1017784A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1017784A

Date de signature

28 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010