Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles).
JUSK1408748A.pdf
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102,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1408748A
Date de signature
28 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014