Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

JUSB2432408A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2432408A

Date de signature

28 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

04 décembre 2024