Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.

JUSB1524078A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1524078A

Date de signature

28 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015