Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1523465A

Date de signature

28 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015