Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.
JUSK1523465A.pdf
PDF -
14,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1523465A
Date de signature
28 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015