Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
JUST1726524A.pdf
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107,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1726524A
Date de signature
28 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017