Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Douai.

JUSB1100603A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1100603A

Date de signature

29 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011