Arrêté

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

JUSK1606469A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1606469A

Date de signature

29 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016