Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2406237A

Date du texte

29 février 2024

Date de signature

29 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mars 2024