Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
JUSF1604044A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1604044A
Date de signature
29 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016