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Arrêté du 29 juillet 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
JUSC1319448A.pdf
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134,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1319448A
Date de signature
29 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013