Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.
JUSF1509100A.pdf
PDF -
14,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1509100A
Date de signature
29 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015