Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques).
JUSK1224434A.pdf
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111,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1224434A
Date de signature
29 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012