Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Laval.
JUSK1814781A.pdf
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47,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1814781A
Date de signature
29 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018