Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
JUSB2414693A.pdf
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93,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2414693A
Date du texte
29 mai 2024
Date de signature
29 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juin 2024