Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse intérimaire de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen

JUSK2431875A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2431875A

Date de signature

29 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

04 décembre 2024