Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard

JUSK2431997A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2431997A

Date de signature

29 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

04 décembre 2024