Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Chartres).

JUSK1425864A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425864A

Date de signature

29 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014