Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun.

JUSK1526130A.pdf

PDF - 102,78 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1526130A

Date de signature

29 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015