Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.

JUSF1526366A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1526366A

Date de signature

29 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015