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Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1408902A

Date de signature

03 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014