Arrêté

Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.

JUSB1810506A.pdf

PDF - 24,91 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1810506A

Date de signature

03 avril 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018